CONDITIONS D’UTILISATION

 

Dernière mise à jour : 7 décembre 2017

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE POUR OBTENIR UN COMPTE OU UTILISER LA PLATE-FORME.

 

Les Services que YogaTribes Inc. (« YogaTribes »), une société basée au Canada, vous offre à vous (« Utilisateur » ou « vous ») sont soumis aux Conditions d’utilisation (« Conditions »), qui comprennent notre Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »). YogaTribes se réserve le droit de mettre à jour en tout temps les Conditions, sans envoyer de préavis à l’Utilisateur.

 

En utilisant la Plate-forme en ligne YogaTribes disponible sur le site www.YogaTribes.com ou l’un de ses Services ou l’une de ses fonctionnalités (la « Plate-forme »), l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les conditions des présentes. Le droit d’utiliser la Plate-forme est personnel pour l’Utilisateur et n’est pas transférable à une autre personne ou entité. L’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son Compte utilisateur (tel que cela est défini ci-après) et doit s’assurer que toutes les utilisations de son Compte utilisateur se conforment entièrement à ces Conditions. L’Utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité des mots de passe de l’Utilisateur, le cas échéant. La plus récente version des Conditions et de la Politique de confidentialité peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » ou « Politique de confidentialité » au bas de la plupart des pages de la Plate-forme.

 

YogaTribes aura en tout temps le droit de modifier ou d’interrompre tout aspect ou fonctionnalité de la plate-forme, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu et les fonctionnalités. YogaTribes a le droit, à tout moment, de changer ou de modifier les Modalités ou toute partie de celles-ci, ou d’imposer de nouvelles conditions. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement après avis aux présentes, communiqué notamment, mais sans s’y limiter, par message sur la plate-forme, par voie électronique ou par courrier normal, ou par tout autre moyen par lequel l’Utilisateur peut être averti. Toute utilisation de la Plate-forme par l’Utilisateur après un tel avis sera considérée comme une acceptation par l’Utilisateur de ces changements, modifications, ajouts ou suppressions.

 

 

SERVICES

 

Les « Services » constituent un ensemble de services en ligne au moyen de la Plate-forme, ce qui permet aux utilisateurs de ladite Plate-forme d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs, et de rechercher, de communiquer avec des enseignants de yoga, des studios de yoga et d’autres fournisseurs de biens et de services liés au yoga (collectivement les « Fournisseurs tiers »), et d’être informés ou de s’inscrire pour participer à des événements à venir, bénéficier de promotions ou prendre des cours (les « Services de tiers »). Les Services, y compris les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et (ou) l’ajout de nouvelles propriétés, sont soumis aux Conditions.

 

VOUS RECONNAISSEZ QUE YOGATRIBES N’EST PAS UN STUDIO DE YOGA NI UN ENSEIGNANT DE YOGA, ET QUE YOGATRIBES NE FOURNIT PAS D’ESPACES POUR LA PRATIQUE DU YOGA, N’EMPLOIE PAS D’ENSEIGNANTS DE YOGA ET, SAUF INDICATION CONTRAIRE, NE VEND PAS DE PRODUITS OU DE SERVICES LIÉS AU YOGA, ET QUE TOUT ESPACE POUR PRATIQUER LE YOGA, TOUT ENSEIGNANT DE YOGA ET TOUT BIEN OU SERVICE LIÉ AU YOGA EST FOURNI PAR DES ENTREPRENEURS TIERS QUI NE SONT PAS DES EMPLOYÉS DE YOGATRIBES OU D’UNE ORGANISATION/SOCIÉTÉ AFFILIÉE.

 


RECONNAISSANCE DE VISAGE

 

Vous reconnaissez et acceptez utiliser une photo pour l’utilisation des Services (« photo de profil »). Cette photo de profil vous permet d’être identifié(e) par les Fournisseurs tiers lors de l’accès ou de l’utilisation de tels Services de tiers. Si vous n’avez pas de photo de profil ou ne pouvez pas être identifié(e) à l’aide d’une photo, le Fournisseur tiers peut refuser que vous accédiez ou utilisiez les Services du tiers.

 

 

COMPTE UTILISATEUR, MOTS DE PASSE, RECONNAISSANCE DE VISAGE ET SÉCURITÉ

 

Si l’un des Services exige que l’Utilisateur ouvre un compte (« Compte »), l’Utilisateur doit suivre le processus d’enregistrement en fournissant à YogaTribes des renseignements à jour, exhaustifs et précis, comme cela est demandé sur le formulaire d’inscription à l’intégration, et il est responsable de préserver l’exactitude et l’exhaustivité de tels renseignements et de les garder à jour. L’Utilisateur doit également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, et il a l’entière responsabilité de préserver la confidentialité de son compte et de son mot de passe d’Utilisateur. L’Utilisateur a également la responsabilité d’envoyer une photo de profil récente et reconnaissable à l’ouverture de son Compte, qui sera utilisée comme outil de reconnaissance de visage lors de l’utilisation des Services. En outre, l’Utilisateur est entièrement responsable de toute activité sur ce Compte. L’Utilisateur s’engage à avertir YogaTribes immédiatement de toute utilisation non autorisée de son Compte d’Utilisateur ou de toute autre violation de sécurité. YogaTribes ne sera pas responsable de toute perte que l’Utilisateur peut encourir en raison de l’utilisation frauduleuse du Compte ou du mot de passe de l’Utilisateur, que l’Utilisateur en soit averti ou non. Toutefois, l’Utilisateur peut être tenu responsable des pertes encourues par YogaTribes ou par une autre partie si son Compte utilisateur ou son mot de passe sont utilisés de manière frauduleuse. L’Utilisateur ne peut à aucun moment utiliser le compte de quelqu’un d’autre. L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement YogaTribes si l’Utilisateur suspecte toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur ou de l’accès à son mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son Compte Utilisateur.

 

 

ADMISSIBILITÉ

 

Les Services ne sont pas destinés à être fournis à une personne qui n’a pas au moins 18 ans. En utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et garantit que l’Utilisateur a au moins 18 ans et que (a) tous les renseignements que l’Utilisateur soumet, y compris les renseignements d’inscription, sont véridiques et exacts; (b) toute l’information que l’Utilisateur publie sur les Services est véridique et exacte; (c) l’Utilisateur maintiendra l’exactitude de tous ces renseignements; et (d) l’utilisation par l’Utilisateur des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable. L’Utilisateur accepte que le manquement à préserver l’exhaustivité et la précision des renseignements, et à les mettre à jour, est une raison d’empêcher l’Utilisateur d’accéder aux Services et de pouvoir les utiliser. Le Compte de l’utilisateur, le cas échéant, peut être supprimé et (ou) résilié sans préavis et sans aucune responsabilité, si YogaTribes estime, à sa seule discrétion, que l’Utilisateur viole ces Conditions.

 

 

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur doit utiliser la Plate-forme et les Services uniquement à des fins légales. L’Utilisateur ne doit pas, au moyen de la Plate-forme, afficher ou transmettre des éléments qui violent ou enfreignent de quelque manière les droits d’autrui, qui sont illégaux, menaçants, abusifs, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou au droit de faire de la publicité, vulgaires, obscènes, blasphématoires ou autrement répréhensibles, ou qui encouragent un comportement qui constituerait une infraction criminelle, qui donnent lieu à une responsabilité civile ou autrement transgressent une loi ou qui, sans autorisation préalable expresse de YogaTribes, contiennent de la publicité ou une sollicitation en ce qui concerne les biens ou les services. Le comportement de tout Utilisateur qui, à la seule discrétion de YogaTribes, restreint ou empêche un autre Utilisateur d’utiliser ou de bénéficier de la Plate-forme ou des Services ne sera pas autorisé. L’Utilisateur ne doit par utiliser la Plate-forme à des fins publicitaires de sollicitation commerciale, y compris, mais sans s’y limiter, solliciter les utilisateurs pour qu’ils s’abonnent à d’autres services d’information en ligne qui sont en concurrence avec YogaTribes.

 

 

PAIEMENT

 

Vous comprenez que l’utilisation des Services peut entraîner pour vous des frais pour les services ou les biens que vous recevez d’un Fournisseur tiers (« Frais »). Après avoir reçu des services ou biens obtenus en utilisant les Services, YogaTribes facilitera pour vous le paiement des frais applicables au nom du Fournisseur tiers en tant qu’agent de recouvrement de paiement limité du Fournisseur tiers. Le paiement des frais de cette manière sera considéré comme identique au paiement fait directement par vous au Fournisseur tiers. Les Frais incluront les taxes applicables lorsque cela est requis par la loi. Les Frais payés par vous sont définitifs et non remboursables, sauf décision contraire de YogaTribes. Vous conservez le droit de demander une réduction des Frais d’un Fournisseur tiers pour des services ou des biens reçus par vous de tel Fournisseur tiers au moment où vous recevez ces services ou biens. YogaTribes répondra de façon appropriée à toute demande d’un Fournisseur tiers de modifier les Frais d’un service ou bien particulier.

Tous les Frais sont exigibles immédiatement et le paiement sera facilité par YogaTribes en utilisant le mode de paiement préféré désigné dans votre Compte, et YogaTribes vous enverra ensuite un reçu par courriel. Si le mode de paiement principal de votre Compte est censé parvenir à expiration, devient invalide ou que la somme à facturer ne peut y être portée, vous acceptez que YogaTribes, en tant qu’agent de recouvrement de paiement limité du Fournisseur tiers, utilise un deuxième mode de paiement dans votre Compte, le cas échéant.

Il est entendu qu’entre vous et YogaTribes, YogaTribes se réserve en tout temps le droit de créer, de supprimer et (ou) de revoir les frais pour un ou tous les services ou biens obtenus en utilisant les Services, à la seule discrétion de YogaTribes. YogaTribes fera des efforts raisonnables pour vous informer des Frais qui peuvent s’appliquer, à la condition que vous soyez responsable des Frais engagés dans le cadre de votre Compte, indépendamment du fait que vous ayez ou non connaissance de ces Frais ou de leur montant. YogaTribes peut de temps à autre proposer à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des rabais qui peuvent entraîner des différences dans les montants facturés pour le même genre de services ou de biens obtenus en utilisant les Services, et vous acceptez que de telles offres promotionnelles et réductions, à moins que celles-ci ne vous aient aussi été proposées, n’ont aucune incidence sur votre utilisation des Services ou sur les Frais qui vous sont appliqués. Vous pouvez choisir d’annuler votre demande pour les biens ou les services d’un Fournisseur tiers conformément à cette politique d’annulation du Fournisseur tiers publiée sur la Plate-forme, mais n’oubliez pas que dans ce cas, des frais d’annulation risquent de vous être facturés.

 

ANNULATION

 

Vous pouvez annuler ces Services de tiers auxquels vous avez souscrit au plus tard 3 heures avant le début prévu de ces Services de tiers et obtenir un crédit sur votre Compte pour la valeur de ces Services de tiers. Si vous annulez ces Services de tiers moins de 3 heures avant le début des Services, tous les Frais seront dus.

 

LICENCE

 

Sous réserve du respect de votre part des présentes Conditions, YogaTribes vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable, non transférable pour : (i) accéder à la plate-forme et l’utiliser sur votre appareil mobile ou votre ordinateur uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services; et (ii) accéder à et utiliser tout contenu, de l’information et des éléments connexes qui peuvent être mis à disposition via les Services, dans chaque cas, uniquement pour votre usage personnel et non aux fins d’affaires. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par YogaTribes et les concédants de YogaTribes.

 

 

RESTRICTIONS

 

Vous ne pouvez pas : (i) retirer un avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou tout autre avis d’exclusivité de toute partie des Services; (ii) reproduire, modifier, préparer des éléments dérivés, distribuer, offrir sous licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou diffuser en direct, ou autrement exploiter les Services sauf dans la mesure expressément autorisée par YogaTribes; (iii) décompiler, inverser la conception ou désassembler les Services, sauf dans la mesure permise par la loi applicable; (iv) lier à, altérer ou faire un miroir de toute partie des Services; (v) entraîner ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de gratter, d’indexer, de sonder ou autrement d’exploiter les données d’une partie des Services ou d’imposer un fardeau ou d’entraver le bon fonctionnement et (ou) la fonctionnalité de tout aspect des services; ou (vi) tenter d’obtenir un accès non autorisé à ou compromettre un aspect quelconque des Services ou des systèmes ou réseaux connexes.

 

 

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

 

LES LIENS PUBLIÉS SUR ET (OU) VIA LA PLATE-FORME PEUVENT VOUS PERMETTRE DE QUITTER LA PLATE-FORME. CES SITES LIÉS ET (OU) TOUS LES SERVICES ET BIENS PROPOSÉS SUR CES SITES NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE YOGATRIBES ET YOGATRIBES N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES LIÉS ET (OU) DES SERVICES ET BIENS OFFERTS SUR CES SITES OU DE TOUT LIEN CONTENU DANS UN SITE LIÉ, NI DES MISES À JOUR OU CHANGEMENTS FAITS À CES SITES. YOGATRIBES N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE FORME DE TRANSMISSION DE DONNÉES REÇUES OU ENVOYÉES À UN SITE LIÉ. YOGATRIBES NE VOUS FOURNIT CES LIENS QUE POUR DES RAISONS DE COMMODITÉ ET LE FAIT D’INCLURE UN LIEN N’IMPLIQUE PAS L’APPROBATION PAR YOGATRIBES.

 

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

YOGATRIBES S’EFFORCE DE PRÉSERVER LA SÉCURITÉ DE LA PLATE-FORME ET DE LA GARDER SANS BOGUES, MAIS L’UTILISATEUR S’ENGAGE À UTILISER CETTE PLATE-FORME À SES PROPRES RISQUES. YOGATRIBES FOURNIT LA PLATE-FORME « EN TANT QUE TELLE », « TELLE QU’ELLE EST DISPONIBLE » ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, TACITE. OU LÉGALE, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN OUTRE, NI YOGATRIBES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS, MANDATAIRES, TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT DE DÉCLARATION NI NE DONNENT DE GARANTIE OU N’OFFRENT DE PRESTATION DE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ DE PUBLICATION, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE OU BIEN DEMANDÉ VIA L’UTILISATION DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR.

 

YOGATRIBES EST UN FOURNISSEUR DE SERVICES DE TECHNOLOGIE ET NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE YOGA. YOGATRIBES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS TIERS DE CONTENU OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES DE YOGA FOURNIS PAR LES FOURNISSEURS TIERS, OU CONCERNANT TOUT ACTE OU OMISSION DES ENSEIGNANTS DE YOGA OU DES STUDIOS DE YOGA.

 

CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, TOUT DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ À DES ENREGISTREMENTS, TOUTE MODIFICATION OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE CES DOSSIERS, QUE CE SOIT SUITE À RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU AU RÉSULTAT DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. PLUS PRÉCISÉMENT, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE YOGATRIBES N’EST PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT OFFENSANT, DIFFAMATOIRE OU ILLÉGAL D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE SUITE À TEL COMPORTEMENT INCOMBE ENTIÈREMENT À L’UTILISATEUR.

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS YOGATRIBES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA MISE À JOUR OU LA MISE À DISPOSITION DE LA PLATE-FORME, NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE — QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUT ACTE DÉLICTUEUX OU ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES, OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LA PLATE-FORME, OU POUR TOUTE AUTRE REVENDICATION DE TIERS OU LES PERTES DE TOUTE NATURE — DE TOUS DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT À TOUS LES CONTENUS, SERVICES ET BIENS OFFERTS, OU MIS À DISPOSITION, PAR LE BIAIS DE LA PLATE-FORME. EN OUTRE, NI YOGATRIBES NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE OU DE LA DURÉE, DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS, OU AUTRES DÉFAUTS, OU DU CARACTÈRE INOPPORTUN OU DE L’INAUTHENTICITÉ DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS, OU FOURNIS GRÂCE À L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME, DES SERVICES, OU DE TOUT RETARD OU INTERRUPTION DANS LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION À L’UTILISATEUR, OU DE TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE DÉCOULANT DE OU RÉSULTANT AUX PRÉSENTES.

 

 

INDEMNISATION

 

L’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité YogaTribes, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents pour toute réclamation et tous frais, y compris les honoraires d’avocat, découlant de l’utilisation des Services par l’utilisateur ou du Compte de l’Utilisateur.

 

 

ACCÈS RÉSEAU ET APPAREILS

 

Vous êtes responsable d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les tarifs et frais pour les données et la messagerie de votre réseau mobile peuvent s’appliquer si vous accédez à ou utilisez les Services d’un appareil compatible sans fil et vous êtes responsable de ces tarifs et frais. Vous avez la responsabilité d’acquérir et de mettre à jour le matériel ou les appareils compatibles nécessaires pour accéder à et utiliser les Services et la plate-forme ainsi que de faire toutes les mises à jour s’y rapportant. YogaTribes ne garantit pas que les Services, ou toute partie de ces derniers, fonctionnent sur tout matériel ou appareil. En outre, les Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et de retards inhérents à l’utilisation de l’Internet et des communications électroniques.

 

POLITIQUE DE SOUMISSION DE SUGGESTIONS NON SOLLICITÉES

 

YogaTribes ou l’un de ses employés ou représentants n’accepte et ne retient pas les suggestions non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, de processus, de matériels, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas envoyer de créations originales, d’échantillons, de démos ou d’autres travaux. Le seul objectif de cette politique est d’éviter les malentendus et les différends éventuels lorsque des produits ou stratégies de marketing de YogaTribes pourraient sembler similaires aux idées soumises à YogaTribes. 

 

 

SURVEILLANCE

 

YogaTribes doit avoir, à sa seule discrétion, le droit, mais non l’obligation, de (i) contrôler le contenu de la Plate-forme afin de déterminer la conformité à ces Conditions et toute règle de fonctionnement établie par YogaTribes et de se conformer à toute loi, toute réglementation ou toute demande autorisée du gouvernement; (ii) modifier, refuser de publier ou supprimer tout matériel soumis ou affiché sur la Plate-forme; et (iii) supprimer tout matériel que YogaTribes, à sa seule discrétion, estime être en violation des dispositions des présentes ou qui serait autrement répréhensible.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La Plate-forme contient des documents, des marques et autres droits de propriété intellectuelle soumis au droit d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques et sons, et tout le contenu de la Plate-forme est protégé en tant qu’œuvre collective en vertu des lois sur le droit d’auteur. YogaTribes détient les droits d’auteur relatifs à la sélection, la coordination, l’organisation et la mise en valeur d’un tel contenu, ainsi que du contenu original y afférent. L’Utilisateur ne peut pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon le contenu, en tout ou en partie. Sauf disposition contraire expressément autorisée par le droit d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale des documents téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de YogaTribes et (ou) du titulaire du droit d’auteur. Dans le cas où il est permis de copier, de redistribuer ou de publier des documents protégés par le droit d’auteur, aucune modification ou suppression de l’attribution d’auteur, de légende de la marque ou des droits d’auteur ne peut être faite.

 

L’Utilisateur ne peut télécharger, afficher ou autrement rendre disponible sur la Plate-forme tout document protégé par le droit d’auteur, marque déposée ou autre droit d’exclusivité sans la permission expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque déposée ou de tout autre droit d’exclusivité et il incombe à l’Utilisateur de déterminer quand un document n’est pas protégé par le droit d’auteur. L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation de droits d’auteur, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre dommage résultant d’une telle présentation. En soumettant des documents sur n’importe quel domaine, article, fonction, fonctionnalité ou composant de la Plate-forme, l’Utilisateur accorde automatiquement à YogaTribes, ou garantit que le propriétaire de ces documents a expressément accordé à YogaTribes, le droit et l’autorisation perpétuels, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer ces documents (en tout ou en partie) à l’échelle mondiale et (ou) de les incorporer dans d’autres œuvres sous quelque forme, support ou technologie connu aujourd’hui ou à l’avenir pendant toute la durée de tout droit d’auteur qui pourrait s’appliquer à un tel contenu. L’Utilisateur permet aussi à tout autre Utilisateur d’accéder à, d’afficher, d’enregistrer ou de reproduire le document aux fins personnelles de l’Utilisateur. L’Utilisateur accorde par les présentes à YogaTribes les droits de modifier, copier, publier et distribuer tout document mis à disposition sur la Plate-forme par l’Utilisateur.

 

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle énoncées dans ces Conditions sont pour le bénéfice de YogaTribes, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de contenu tiers et concédants et chacun a le droit d’affirmer et de faire appliquer ces dispositions directement ou pour son propre compte.

 

 


DROIT D’AUTEUR, AVIS ET LICENCE LIMITÉE

 

Tous les contenus de cette Plate-forme sont : © 2017  © 2018 YogaTribes Inc. Tous droits réservés. YogaTribes est une marque de commerce au Canada et (ou) dans d’autres pays. L’information, le contenu, les graphiques, le texte, les sons, les images, les boutons, les marques de commerce, les marques de service, les appellations commerciales et logos (« Matériel ») contenus dans cette Plate-forme sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sur les bases de données, le droit sui generis et d’autres lois sur la propriété intellectuelle en vertu des lois nationales et des traités internationaux. YogaTribes ou ses concédants (selon le cas) conservent tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle dans et pour les Matériaux. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés de, transférer ou vendre de l’information, des documents, logiciels, produits ou services obtenus de ou par le biais de la Plate-forme.

 

Les noms de sociétés et produits mentionnés ici peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

Les logos de YogaTribes sont des marques déposées de YogaTribes.

 

Autrement qu’expressément prévu aux présentes, rien dans ces Conditions ne peut être interprété comme conférant par implication ou autre, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, droit des marques, droit sur les bases de données, droit sui generis ou autre droit de propriété intellectuelle ou intérêt particulier de YogaTribes, ses concédants ou un tiers. Toute personne violant l’une de ces Conditions peut être poursuivie. Tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur ou au moyen de la Plate-forme sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

Si vous êtes au courant d’une violation de notre marque, veuillez nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à corporate@YogaTribes.com.

 

Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.

 

 

RÉSILIATION

 

YogaTribes a le droit de mettre fin immédiatement à un Compte Utilisateur si YogaTribes, à sa seule discrétion, considère la conduite de l’Utilisateur inacceptable, ou lorsque l’Utilisateur est en violation des présentes Conditions.

 

 

AUCUNE RENONCIATION

 

Aucune renonciation par YogaTribes ou défaut aux termes des présentes ne sera réputé être une renonciation à une violation ou défaillance antérieure ou ultérieure.

 

 

TITRES D’ARTICLES

 

Les titres d’articles utilisés ici sont donnés pour des raisons de commodité et n’ont aucune valeur légale.

 

 

DIVISIBILITÉ

 

Dans le cas où une disposition (ou partie de celle-ci) de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera considérée séparée de ces Conditions; cette détermination n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

 

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

 

Ces Conditions et règles de fonctionnement de la Plate-forme établies par YogaTribes constituent l’intégralité de l’entente des parties concernant l’objet des présentes, et remplacent tout autre accord verbal ou écrit préalable entre les parties ayant le même objet.

 

 

DROIT APPLICABLE

 

Ces Conditions doivent être interprétées en conformité avec le droit applicable dans la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Par les présentes, l’Utilisateur s’engage, en cas de réclamation ou de poursuite résultant de quelque cause que ce soit en rapport avec ces Conditions, la Plate-forme ou les Services, à reconnaître le district judiciaire de Montréal de la province de Québec, au Canada, comme étant l’emplacement approprié pour l’audience de toute réclamation ou action en justice et excluant tout autre district judiciaire de Québec ou d’ailleurs, qui pourrait avoir compétence sur une telle question.

 

 

LANGUE

 

The parties hereto have expressly agreed that the present Terms as well as any ancillary documents be drafted in English only. Les parties ont expressément convenu que ces Conditions d’utilisation de même que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigées en anglais seulement.